Décret 1521/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

les sections de la voie publique dans le canton géographique de Westminster, cité de London, comté de Middlesex, relevant de la compétence du ministère des Transports, soit la partie de la réserve routière originale entre les lots 65, 66 et 67 à l’est de l’embranchement nord de la Talbot Road, et les lots 65, 66 et 67 à l’ouest de l’embranchement nord de la Talbot Road, et la partie des lots 65, 66 et 67 à l’est de l’embranchement nord de la Talbot Road, et la partie des lots 65, 66 et 67 à l’ouest de l’embranchement nord de la Talbot Road, et la partie de la réserve routière originale entre les lots 65 et 66 à l’est de l’embranchement nord de la Talbot Road, et la partie de la réserve routière originale entre les lots 65 et 66 à l’ouest de l’embranchement nord de la Talbot Road, dans le canton géographique de Westminster, figurant comme Parties 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sur un plan d’arpentage déposé à la division d’enregistrement des droits immobiliers du Bureau d’enregistrement immobilier de Middlesex à titre de Plan 33R-20217 (Plan P-2719-0080 du ministère des Transports), sont désignées route à accès limité en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O.  1990, chapitre P.50, dans sa version modifiée.