Décret 1537/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
que, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les coroners, et ses modifications, le Dr. Susan Linda Haley soit nommée coroner pour la province de l’Ontario et exerce ses fonctions à titre amovible, cette nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret et étant conditionnelle au fait qu’elle réside habituellement dans le secteur numéro 13.
Approuvé et décrété : 19 octobre 2016
Révoqué par : Décret 441/2019