Décret 1598/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 50 (2) et 50 (3) de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires,
David Ross, de Mississauga,
est reconduit au poste de membre et redésigné vice-président de la Commission des relations de travail en éducation, pour exercer son mandat à titre amovible pour une durée maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 04 décembre 2025
Mis à jour : 18 décembre 2025
Date de publication : 18 décembre 2025