Décret 1606/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a créé le poste de conseiller spécial, nouvel accord pour Toronto (le « conseiller spécial »), pour une période ne dépassant pas le 31 décembre 2025, en vertu du décret 1179/2024 (le « décret de 2024 »), afin de prodiguer des conseils au ministre des Finances (le « ministre ») sur des questions liées à la mise en œuvre efficace du « nouvel accord » pour Toronto, y compris la durabilité de longue durée des finances de la ville et la réalisation des priorités provinciales;

Et attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite prolonger le mandat du conseiller spécial pour qu’il continue de prodiguer des conseils au ministre sur la mise en œuvre du « nouvel accord »;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de conseillers au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives;

Conseiller spécial

1. Le poste de conseiller spécial, nouvel accord pour Toronto, créé par le décret de 2024, est par les présentes prolongé pour une période commençant le 1^er janvier 2026 et ne dépassant pas le 31 décembre 2026;

Mandat

2. Le ministre établira le mandat du conseiller spécial et peut le modifier périodiquement.

Nomination

3. Le ministre nommera de nouveau le conseiller spécial par lettre ministérielle. Le conseiller spécial exercera son mandat à titre amovible pour une période ne dépassant pas le 30 juin 2026. Le mandat du conseiller spécial peut être reconduit par le ministre pour une période additionnelle d’au plus six mois se terminant au plus tard le 31 décembre 2026.

Rémunération et indemnité

4. Le conseiller spécial sera rémunéré et indemnisé aux taux établis par le lieutenant-gouverneur en conseil.