Décret 1616/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Dan Weagant a été nommé de nouveau membre à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de cinq ans, le 12 décembre 2021, par le décret numéro 1530/2021;
Et attendu que Dan Weagant a donné sa démission, laquelle prend effet le 26 novembre 2025;
En conséquence, que le décret numéro 1530/2021 soit révoqué le 26 novembre 2025 en vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière.
Approuvé et décrété : 11 décembre 2025