Décret 1621/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, Diane Wade, de Carlsbad Springs, est de nouveau nommée membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de quatre ans, la nomination prenant effet le 14 février 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 11 décembre 2025
Mis à jour : 08 janvier 2026
Date de publication : 08 janvier 2026