Décret 1625/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 3 (1) et 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Carrie Hardy, de The Blue Mountains, est de nouveau nommée membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 22 février 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 11 décembre 2025
Mis à jour : 08 janvier 2026
Date de publication : 08 janvier 2026