Décret 1632/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément à l’article 128 de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, ainsi qu’à l’article 337 et à l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 246/22, BRUCE ORMISTON de Kenora, est reconduit en tant que membre à temps partiel du conseil de gestion du district de Kenora, pour servir au gré de la lieutenante-gouverneure en conseil, pour une période ne dépassant pas trois ans, à compter du 12 décembre 2025 ou de la date de prise du présent décret en conseil, selon la dernière de ces deux dates.
Approuvé et décrété : 11 décembre 2025