Décret 1634/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que la Commission de service de police de la ville de Gananoque a été maintenue en tant que commission de service de police en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers le 1er avril 2024,
Par conséquent, en vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers,
David R. Anderson de Gananoque
est reconduit au poste de membre de la Commission de service de police de la ville de Gananoque pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans, à compter du dernier en date du 1er décembre 2025 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 11 décembre 2025