Décret 1637/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que par le décret portant le numéro O.C. 307/2024 en date du 22 février 2024, Steven Cousins a été reconduit dans ses fonctions de membre de la Commission des services policiers de la cité de Stratford pour une durée maximale de deux ans, reconduction qui prenait effet le 22 février 2024;

Attendu que la Commission des services policiers de la cité de Stratford a été prorogée comme une commission de service de police en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers le 1^er avril 2024;

Attendu que Steven Cousins est resté en poste en tant que membre de la Commission de service de police de la cité de Stratford en vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers et de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, le décret portant le numéro O.C. 307/2024 en date du 22 février 2024 qui reconduisait Steven Cousins dans ses fonctions de membre de la Commission des services policiers de la cité de Stratford, est par les présentes révoqué, révocation qui prend effet le 31 décembre 2025.