Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l’Ontario juge essentiel d’élargir le réseau de transport de l’Ontario afin de fournir un approvisionnement fiable et adéquat en électricité au Nord de l’Ontario pour soutenir la croissance économique dans la région, y compris le secteur minier en croissance rapide et la croissance future et potentielle du secteur de la production hydroélectrique ;

Attendu que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, l’organisme chargé d’assurer la fiabilité du réseau électrique de l’Ontario, a remis son rapport au ministère de l’Énergie et des Mines, daté du 17 décembre 2024 et intitulé « Powering Ontario’s Growth Report Back : (rapport sur le transport d’électricité) », dans lequel elle a cerné et recommandé plusieurs mesures préliminaires que le gouvernement devrait prendre pour faire progresser les projets de transport avant l’achèvement des études en cours sur le transport, y compris la « Planification du réseau du secteur Nord de l’Ontario ». Le rapport recommande, d’une part, que des travaux d’aménagement préliminaires soient effectués pour deux nouvelles lignes de transport à circuit unique de 500 kilovolts entre le poste de transformation Essa, près de Barrie, et le poste de transformation Hanmer, à Sudbury et, d’autre part, la construction de l’une des lignes de transport à circuit unique de 500 kilovolts à court terme comme solution de transport appropriée qu’il recommande pour répondre aux prévisions de croissance de la demande en électricité et aux besoins du réseau;

Attendu que le ministère de l’Énergie et des Mines a publié son Plan énergétique intégré intitulé L’énergie pour les générations à venir : Le plan intégré de l’Ontario pour alimenter la plus forte économie du G7, daté du 12 juin 2025, dans lequel le gouvernement a fait part de son intention de prendre des mesures visant à réduire les engorgements dans le réseau de transport d’électricité de l’Ontario de sorte que l’électricité puisse être fournie là et au moment où elle est nécessaire, conformément aux recommandations de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité;

Attendu que le gouvernement est d’avis que l’élaboration des projets de transport devrait être entreprise par un transporteur qui est le mieux placé pour développer l’infrastructure rapidement et selon un échéancier qui appuie une croissance économique et une réconciliation économique avec les collectivités autochtones;

Attendu que le gouvernement et la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité sont d’avis que la réalisation simultanée de travaux d’aménagement liés à d’autres projets de transport qui pourraient être nécessaires à l’avenir préservera la souplesse, se traduira par des économies de temps et de coûts et favorisera des consultations et des partenariats plus significatifs et transparents avec les collectivités et les intervenants autochtones;

Attendu que le gouvernement est d’avis que la meilleure façon de procéder consiste à exiger d’Hydro One Networks Inc. qu’elle entreprenne l’élaboration des projets de transport, notamment qu’elle prenne toutes les mesures jugées nécessaires et souhaitables pour obtenir les approbations requises et respecter, dans le cadre du processus d’évaluation environnementale et d’obtention d’autres permis et approbations provinciaux applicables, tout aspect procédural de l’obligation de la Couronne de consulter les collectivités autochtones potentiellement touchées qui pourrait lui être déléguée;

Et attendu que le ministre de l’Énergie et des Mines a le pouvoir de donner des directives approuvées par le lieutenant‑gouverneur en conseil en vertu de l’article 28.6.1 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario à l’égard de la construction, de l’extension ou du renforcement de réseaux de transport;

Par conséquent, la directive ci-jointe est approuvée et entrera en vigueur à la date des présentes.

Directive du ministre

Ministère de l’Énergie et des Mines

Approuvé et décrété : 11 décembre 2025