Décret 1663/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l’Ontario juge essentiel d’élargir le réseau de transport de l’Ontario afin de fournir un approvisionnement fiable et adéquat en électricité dans le Nord de l’Ontario pour soutenir la croissance économique dans la région, y compris le secteur minier en croissance rapide et la croissance future et potentielle du secteur de la production d’hydroélectricité;

Attendu que l’Ontario juge prioritaire l’expansion du réseau d’électricité dans le Nord de l’Ontario pour soutenir la croissance économique;

Attendu que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, l’organisme chargé d’assurer la fiabilité du réseau d’électricité provincial, a remis au ministère de l’Énergie et des Mines son rapport, daté du 17 décembre 2024, intitulé « Alimenter la croissance de l’Ontario (rapport sur le transport d’électricité) », dans lequel elle a cerné et recommandé plusieurs mesures préliminaires que le gouvernement devrait prendre pour faire progresser les projets de transport avant l’achèvement des études en cours sur le transport, y compris la « Planification du réseau du secteur Nord de l’Ontario ». Le rapport recommande, d’une part, que des travaux d’aménagement préliminaires soient effectués pour deux nouvelles lignes de transport à circuit unique de 500 kilovolts entre le poste de transformation Essa, près de Barrie, et le poste de transformation Hanmer, à Sudbury et, d’autre part, la construction de l’une des lignes de transport à circuit unique de 500 kilovolts à court terme comme solution de transport appropriée qu’il recommande pour répondre aux prévisions de croissance de la demande en électricité et aux besoins du réseau;

Attendu que le ministère de l’Énergie et des Mines a publié son Plan énergétique intégré intitulé L’énergie pour les générations à venir : Le plan intégré de l’Ontario pour alimenter la plus forte économie du G7, daté du 12 juin 2025, dans lequel le gouvernement a fait part de son intention de prendre des mesures visant à réduire les engorgements dans le réseau de transport d’électricité de l’Ontario de sorte que l’électricité puisse être fournie là et au moment où elle est nécessaire, conformément aux recommandations de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité;

Attendu que le lieutenant‑gouverneur en conseil peut prendre un décret en vertu de l’article 96.1 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « Loi ») déclarant que la construction, l’extension ou le renforcement d’une ligne de transport d’électricité précisée dans le décret est nécessaire à titre de projet prioritaire;

Et attendu que le décret pris en vertu de l’article 96.1 de la Loi exige que, lorsqu’elle examine une requête présentée en application de l’article 92 de la Loi relativement à une ligne de transport d’électricité précisée dans le décret, la Commission de l’énergie de l’Ontario accepte le fait que la construction, l’extension ou le renforcement de la ligne de transport d’électricité est nécessaire lorsqu’elle se fait une opinion dans le cadre de l’article 96 de la Loi;

Par conséquent, il est par les présentes déclaré, en vertu de l’article 96.1 de la Loi, que la construction, l’extension ou le renforcement de la ligne de transport d’électricité suivante est nécessaire à titre de projet prioritaire :

1. une nouvelle ligne de transport d’électricité de 500 kilovolts à circuit unique entre le poste de transformation Essa et le poste de transformation Hanmer, y compris l’extension ou les mises à niveau des installations connexes requises aux postes.