Décret 1664/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l’Ontario juge essentiel d’élargir le réseau de transport de l’Ontario afin de fournir un approvisionnement fiable et adéquat en électricité dans le Nord de l’Ontario pour soutenir la croissance économique dans la région, y compris le secteur minier en croissance rapide et la croissance future et potentielle du secteur de la production d’hydroélectricité;

Attendu que l’Ontario juge prioritaire l’expansion du réseau d’électricité dans le Nord de l’Ontario pour soutenir la croissance économique;

Attendu que, dans une entente bilatérale pour la prospérité collective qu’il a conclue avec la Première Nation d’Aroland, datée du 28 janvier 2025, le gouvernement s’est engagé à présenter une proposition qui, sous réserve de toutes les approbations nécessaires, appuierait l’aménagement de la ligne de transport de Greenstone;

Attendu que le ministère de l’Énergie et des Mines a publié son Plan énergétique intégré intitulé L’énergie pour les générations à venir : Le plan intégré de l’Ontario pour alimenter la plus forte économie du G7, daté du 12 juin 2025, dans lequel le gouvernement a fait part de son intention de prendre des mesures visant à réduire les engorgements dans le réseau de transport d’électricité de l’Ontario de sorte que l’électricité puisse être fournie là et au moment où elle est nécessaire, conformément aux recommandations de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité;

Attendu que le lieutenant‑gouverneur en conseil peut prendre un décret en vertu de l’article 96.1 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « Loi ») déclarant que la construction, l’extension ou le renforcement d’une ligne de transport d’électricité précisée dans le décret est nécessaire à titre de projet prioritaire;

Et attendu que le décret pris en vertu de l’article 96.1 de la Loi exige que, lorsqu’elle examine une requête présentée en application de l’article 92 de la Loi relativement à une ligne de transport d’électricité précisée dans le décret, la Commission de l’énergie de l’Ontario accepte le fait que la construction, l’extension ou le renforcement de la ligne de transport d’électricité est nécessaire lorsqu’elle se fait une opinion dans le cadre de l’article 96 de la Loi;

Par conséquent, il est par les présentes déclaré, en vertu de l’article 96.1 de la Loi, que la construction, l’extension ou le renforcement de la ligne de transport d’électricité suivante est nécessaire à titre de projet prioritaire :

1. une nouvelle ligne de transport d’électricité de 230 kilovolts à circuit unique, conçue pour soutenir un deuxième circuit, qui reliera l’infrastructure de 230 kilovolts existante (la liaison est-ouest) près de la baie Nipigon à un nouveau poste de 230 kilovolts relié au circuit existant de 115 kilovolts près du poste de transformation Longlac et s’étendant jusqu’à la Première Nation d’Aroland ou à proximité, et qui se terminera à un nouveau poste de sectionnement et aux installations connexes.