Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le ministre de l’Énergie et des Mines (le « ministre ») tient à ce que l’Ontario dispose d’un réseau électrique fiable et abordable, tout en continuant à chercher de nouveaux moyens de faire des gains d’efficacité dans le secteur de l’électricité;

Et attendu qu’il est souhaitable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE ») aide le gouvernement à s’assurer que l’Ontario dispose toujours d’un réseau d’électricité fiable et abordable;

Et attendu que, sur approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, le ministre peut en vertu du paragraphe 25.32 (5) de la Loi de 1998 sur l’électricité donner des directives obligeant la SIERE à entreprendre des initiatives ou des activités concernant, entre autres, l’approvisionnement en électricité ou la capacité de production d’électricité.

En conséquence, la directive en annexe est approuvée.

Directive du ministre

Ministère de l’Énergie et des Mines

Approuvé et décrété : 11 décembre 2025