Décret 1669/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Anil Bhalla, de Brantford, est nommé membre à temps partiel du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 17 décembre 2025
Mis à jour : 14 janvier 2026
Date de publication : 14 janvier 2026