Décret 1671/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (2) de la Loi de 2008 sur la société Croissance Ontario,
Peter Jelley, de Toronto,
est nommé membre du conseil d’administration de la société Croissance Ontario, à titre amovible, pour une période maximale de trois ans commençant le jour de la prise du présent décret ou le 22 décembre 2025 si dette date est postérieure;
En outre, en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2008 sur la société Croissance Ontario, M. Jelley est nommé membre de Croissance Ontario, à titre amovible, pour une période maximale de trois ans commençant le jour de la prise du présent décret ou le 22 décembre 2025 si dette date est postérieure;
En outre, en vertu du paragraphe 3 (4) de la Loi de 2008 sur la société Croissance Ontario, M. Jelley est nommé président du conseil d’administration de Croissance Ontario, à titre amovible, pour une période maximale de trois ans commençant le jour de la prise du présent décret ou le 22 décembre 2025 si dette date est postérieure.
Approuvé et décrété : 17 décembre 2025