Décret 1672/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 128 de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée ainsi que de l’article 337 et de l’annexe 5 du Règlement de l’Ontario 246/22, Tom Piper de Nipissing est nommé membre à temps partiel du Conseil de gestion du district de Parry Sound Est pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale de trois ans, à compter de la date de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 17 décembre 2025