Décret 168/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 14 (1.1) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, dans sa version modifiée, Crispin Colvin, de Thorndale, est nommé au poste de membre à temps partiel du Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales, pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise
Approuvé et décrété : 12 février 2026
Mis à jour : 27 février 2026
Date de publication : 27 février 2026