Décret 1696/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers,
Sumeeta Kohli, de Mississauga,
est reconduite dans ses fonctions de membre de la Commission de service de police de la municipalité régionale de Peel, pour exercer son mandat à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une période se terminant au plus tard le 31 janvier 2027. La nomination prendra effet le 11 avril 2026 ou le jour de la prise du présent décret, selon la plus tardive de ces deux dates.
Approuvé et décrété : 17 décembre 2025