Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Loi de 2025 sur la modification des limites territoriales entre Barrie, Oro-Medonte et Springwater

Le 1er janvier 2026 est fixé comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2025 sur la modification des limites territoriales entre Barrie, Oro-Medonte et Springwater, chap. 28, qui modifie la Loi de 2025 sur la modification des limites territoriales entre Barrie, Oro-Medonte et Springwater :

art. 11.

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Approuvé et décrété : 17 décembre 2025