Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le paragraphe 9 (1) de la Loi de 2025 sur la conservation des espèces a prorogé le comité appelé Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario;

Et attendu que les paragraphes 9 (2) et 9 (4) de la Loi de 2025 sur la conservation des espèces prévoient que le Comité se compose de membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, et que ce dernier désigne le président et un vice-président parmi les membres du Comité;

En conséquence, la rémunération des membres du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario est la suivante :

  1. Le président touchera une rémunération journalière de 225 $;
  2. Le vice-président touchera une rémunération journalière de 175 $;
  3. Les autres membres recevront une rémunération journalière de 150 $.

Cette rémunération prend effet le jour de l’entrée en vigueur de la Loi de 2025 sur la conservation des espèces.

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Approuvé et décrété : 17 décembre 2025