Décret 176/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément au paragraphe 9(1) du Règlement de l'Ontario 4/22, pris en vertu de la de la Loi sur les sociétés de développement,
Karen McClure, de Stratford
est reconduite dans ses fonctions de membre du conseil d’administration de Propriété intellectuelle Ontario pour exercer son mandat à titre amovible, à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période d’au plus un an, cette nomination prenant effet le dernier en date du 8 février 2026 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 12 février 2026