Décret 178/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que par le décret 378/2024, William Furlong a été nommé de nouveau au poste d’arbitre à temps partiel du Tribunal des marchés financiers; Et attendu que William Furlong a démissionné de ce poste avec effet au 30 septembre 2025; En conséquence, le décret 378/2024 est révoqué avec effet au 30 septembre 2025.
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 12 février 2026
Mis à jour : 27 février 2026
Date de publication : 27 février 2026