Décret 18/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu de la disposition 4 du paragraphe 5 (1) de la Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (la « Loi »), le lieutenant-gouverneur en conseil, le gouvernement fédéral et le conseil municipal de la cité de Toronto peuvent nommer conjointement un membre du Conseil d'administration de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto;
Attendu qu’en vertu du paragraphe 5 (5) de la Loi, est président du conseil d’administration le membre nommé conjointement par le lieutenant-gouverneur en conseil, le gouvernement fédéral et le conseil municipal de la cité de Toronto;
Et attendu que le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral et la cité de Toronto ont choisi un individu dont ils recommanderont la nomination en vertu de la disposition 4 du paragraphe 5 (1) de la Loi;
En conséquence, aux termes de la disposition 4 du paragraphe 5 (1) de la Loi, Kevin Sullivan, de Toronto, est nommé membre du Conseil d'administration de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret;
En outre, le décret 346/2025 est révoqué, à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 15 janvier 2026