Décret 192/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, Robert Kenneth Gideon Grisdale, de Kincardine, est nommé de nouveau membre à temps partiel, représentant les travailleurs, du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 17 février 2026 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 12 février 2026