Décret 195/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, Joseph Provato, de Woodbridge, est nommé de nouveau membre à temps partiel, représentant les travailleurs, du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 16 février 2026 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 12 février 2026