Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à positionner l'économie de la province de façon à tirer parti des initiatives fédérales à venir en matière de dépenses militaires et de défense.

Attendu que le gouvernement de l’Ontario prend d’importantes mesures pour mieux positionner l’Ontario sur la scène internationale et travailler avec les gouvernements et les entreprises du secteur de la défense dans des régions du monde entier pour promouvoir l’industrie ontarienne de la défense sur les marchés mondiaux et attirer des investissements dans le domaine de la défense en Ontario.

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de conseillers pour aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives,

  1. Conseiller spécial et représentant de l'Ontario en matière de militaire et de défense – Création du poste

Un poste de conseiller spécial et représentant de l'Ontario en matière de militaire et de défense, responsable devant le ministre du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce, est par les présentes créé pour une période commençant à la date de la première nomination à ce poste par le lieutenant-gouverneur en conseil et se terminant au plus tard le 14 mai 2028.

  1. Mandat

Le ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce détermine le mandat de chaque conseiller spécial et représentant de l'Ontario en matière de militaire et de défense et peut le modifier de temps à autre.

  1. Nomination

Le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer un conseiller spécial et représentant de l'Ontario en matière de militaire et de défense, qui exercera son mandat à titre amovible pour une période se terminant au plus tard le 14 mai 2028.

  1. Rémunération et dépenses

Le conseiller spécial et représentant de l'Ontario en matière de militaire et de défense ne recevra aucune rémunération pour les services rendus à titre de conseiller spécial, mais se verra rembourser les dépenses raisonnables engagées dans l'exercice de ses fonctions de conseiller spécial conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil du Conseil de gestion du gouvernement.

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Approuvé et décrété : 26 février 2026