Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite constituer un poste de conseiller spécial et en nommer un pour donner des conseils au ministre de la Santé sur des questions liées au financement et au redressement financier de la Hamilton Health Sciences Corporation (l’« hôpital ») et pour aider l’hôpital à élaborer un plan afin de garantir sa viabilité financière à long terme;

En vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de nommer des conseillers destinés à servir le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté pour exercer ses obligations et responsabilités exécutives :

Conseiller spécial

  1. Le bureau du conseiller spécial responsable de la Hamilton Health Sciences Corporation (le « conseiller spécial »), relevant du ministre de la Santé (le « ministre »), est établi par les présentes pour une période commençant à la date de la prise du présent décret et prenant fin au plus tard le 31 octobre 2026.

Mandat

  1. Le ministre fixe le mandat du conseiller spécial et peut le modifier à l’occasion.

Nomination

  1. Le ministre nomme par lettre ministérielle le conseiller spécial qui exerce ses fonctions à titre amovible pour une période prenant fin au plus tard le 31 octobre 2026.
Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 26 février 2026