Décret 23/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l'alinéa 8 (3)g) et du paragraphe 8 (5) de la Loi sur les juges de paix, Derek Parks, de Shuniah, est nommé membre à temps partiel du Conseil d'évaluation des juges de paix pour un mandat fixe de quatre ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministry of the Attorney General
Approuvé et décrété : 15 janvier 2026
Mis à jour : 29 janvier 2026
Date de publication : 29 janvier 2026