Décret 254/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Simon Louis King, de Toronto, est nommé procureur adjoint de la Couronne pour la province de l’Ontario. Il occupera ce poste à temps plein.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 février 2026
Mis à jour : 12 mars 2026
Date de publication : 12 mars 2026