Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Conformément aux paragraphes 9(1) et 9(3) du Règlement de l'Ontario 4/22, pris en vertu de la Loi sur les sociétés de développement,

Elliot Fung, de Baden

est reconduit dans ses fonctions de membre et désigné vice-président du conseil d’administration de Propriété intellectuelle Ontario pour exercer son mandat à titre amovible, à la discrétion du lieutenant- gouverneur en conseil, pour une période d’au plus un an, cette nomination prenant effet le dernier en date du 7 mars 2026 et du jour de la prise du présent décret.

Ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité

Approuvé et décrété : 26 février 2026