Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Rebecca Khan de Mississauga, qui a été reconduite au poste d’avocate membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu du décret 1164/2025, a démissionné;

En conséquence, en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, le décret 1164/2025 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 26 février 2026