Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière et du paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Ken Bednarek, d’Ottawa, est nommé membre et vice-président à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Ken Bednarek a été nommé de nouveau membre et président associé à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de trois ans le 21 janvier 2023, par le décret numéro 1365/2022;

En conséquence, que le décret numéro 1365/2022 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministry of the Attorney General

Approuvé et décrété : 15 janvier 2026