Décret 335/2026

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l’Agence ontarienne de protection de la nature est une personne morale créée en vertu de l’article 35.1 de la Loi sur les offices de protection de la nature;

Attendu que l’article 35.6 de la Loi sur les offices de protection de la nature autorise le lieutenant-gouverneur en conseil à nommer au moins 5 et au plus 12 membres pour constituer le conseil d’administration de l’Agence ontarienne de protection de la nature, et que le lieutenant-gouverneur en conseil désigne le président et jusqu’à deux vice-présidents parmi les membres du conseil d’administration;

Et attendu que le paragraphe 76 (2) de la Loi de 2006 sur la législation, L.O. 2006, chap. 21, annexe F, autorise le lieutenant-gouverneur en conseil à fixer la rémunération et les indemnités de toute personne nommée à un poste.

En conséquence, une rémunération sera versée à chaque membre nommé au conseil d’administration de l’Agence ontarienne de protection de la nature pendant la durée de son mandat, selon les montants suivants :

1. 350 $ par jour si le membre est le président du conseil d’administration;
2. 250 $ par jour si le membre est le vice-président du conseil d’administration;
3. 200 $ par jour pour un autre membre.

En outre, le président, le vice-président et chaque membre du conseil d’administration de l’Agence ontarienne de protection de la nature auront droit au remboursement des dépenses de déplacement et d’autres dépenses nécessaires qu’ils engageront dans l’exercice de ses fonctions pour le conseil d’administration de l’Agence ontarienne de protection de la nature conformément aux politiques et taux énoncés dans la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre, le présent décret entre en vigueur le jour de son adoption.