Décret 369/2026

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l’Ontario juge essentiel d’élargir le réseau de transport de l’Ontario afin de fournir un approvisionnement fiable et adéquat en électricité au Nord de l’Ontario pour soutenir la croissance économique dans les régions, y compris le secteur minier en croissance rapide et la croissance future et potentielle du secteur de la production hydroélectrique;

Attendu que l’Ontario juge prioritaire l’expansion du réseau d’électricité dans le Nord‑Ouest de l’Ontario pour soutenir la croissance économique;

Attendu que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, l’organisme chargé d’assurer la fiabilité du réseau électrique de l’Ontario, a publié le Northwest Region Integrated Regional Resource Plan Addendum pour la sous‑région du nord de Dryden, dans lequel elle a cerné un besoin urgent de nouvelles infrastructures de transport dans la région de Red Lake pour faire face à des contraintes imminentes en matière de capacité, assurer la fiabilité du réseau régional et soutenir des projets miniers essentiels dans la région;

Attendu que le ministère de l’Énergie et des Mines a publié le 12 juin 2025 son Plan énergétique intégré intitulé L’énergie pour les générations à venir : le plan intégré de l’Ontario pour alimenter la plus forte économie du G7, dans lequel le gouvernement a désigné la région de Red Lake, dans le Nord‑Ouest de l’Ontario, comme une région clé de la Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques, grâce à plusieurs projets miniers qui créeront une forte demande en électricité dans des délais serrés, et a déclaré qu’il planifiait de prendre des mesures pour soutenir un réseau de transport souple, fiable et prêt à évoluer;

Attendu que le lieutenant‑gouverneur en conseil peut prendre un décret en vertu de l’article 96.1 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « Loi ») déclarant que la construction, l’extension ou le renforcement d’une ligne de transport d’électricité précisée dans le décret est nécessaire à titre de projet prioritaire;

Et attendu que le décret pris en vertu de l’article 96.1 de la Loi exige que, lorsqu’elle examine une requête présentée en application de l’article 92 de la Loi relativement à une ligne de transport d’électricité précisée dans le décret, la Commission de l’énergie de l’Ontario accepte le fait que la construction, l’extension ou le renforcement sont nécessaires lorsqu’elle se fait une opinion en application de l’article 96 de la Loi.

Par conséquent, il est par les présentes déclaré, en vertu de l’article 96.1 de la Loi, que la construction, l’extension ou le renforcement des lignes de transport d’électricité suivantes sont nécessaires à titre de projets prioritaires :

1. Une nouvelle ligne de transport à double circuit de 230 kilovolts entre le poste de transformation de Dryden et le poste de transformation d’Ear Falls, et les installations connexes;
2. Une nouvelle ligne de transport à double circuit de 230 kilovolts entre le poste de transformation d’Ear Falls et le poste de commutation de Red Lake, et les installations connexes.