Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 58 (2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Peter Simmons, de Hamilton, est nommé membre et vice-président à temps partiel de la Commission de la sécurité-incendie pour un mandat fixe se terminant le 11 decembre 2026, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Peter Simmons a été nommé de nouveau membre à temps partiel de la Commission de la sécurité-incendie pour un mandat fixe de trois ans, le 24 mars 2024, par le décret 1700/2023;

En conséquence, le décret numéro 1700/2023 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 19 mars 2026