Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Robert Patchett, d'Ottawa, est de nouveau nommé membre et vice-président à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 17 juin 2026.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 19 mars 2026