Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Elke Rubach a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Comité consultatif du tuteur et curateur public sur les placements pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de trois ans, le 28 février 2025, par le décret numéro 1374/2024;

Et attendu que Elke Rubach a donné sa démission, laquelle prend effet le 19 septembre 2025;

En conséquence, que le décret numéro 1374/2024 soit révoqué le 19 septembre 2025 en vertu du paragraphe 4 (2) du Règlement de l'Ontario 191/95 pris en vertu de la Loi sur le tuteur et curateur public.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 19 mars 2026