Décret 410/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 9(2) de la Loi de 2006 sur Metrolinx, L.O. 2006, chap. 16, Bryan P. Davies, de Toronto, est nommé pour un nouveau mandat à titre de membre du Conseil d’administration de Metrolinx afin de servir à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour un durée débutant du 19 mars 2026 et se terminant du 22 novembre 2026. En outre, le décret 1726/2023 est révoqué du 19 mars 2026.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 19 mars 2026
Mis à jour : 02 avril 2026
Date de publication : 02 avril 2026