Décret 411/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 9(2) et 10(1) de la Loi de 2006 sur Metrolinx, L.O. 2006, chap. 16, James Dodds, de Toronto, est nommé pour un nouveau mandat à titre de membre et désigné vice-président du conseil d’administration de Metrolinx, afin de servir à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période n'excédant pas un an, à compter du 19 Mars 2026 ou présent décret si celui-ci est postérieur à cette date.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 19 mars 2026
Mis à jour : 02 avril 2026
Date de publication : 02 avril 2026