Décret 414/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 58 (2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Debra Backstein, de Toronto, est nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission de la sécurité-incendie pour un mandat fixe se terminant le 15 octobre 2027, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
En outre, attendu que Debra Backstein a été nommée membre à temps partiel de la Commission de la sécurité-incendie pour un mandat fixe de deux ans le 26 septembre 2024, par le décret numéro 1222/2024;
En conséquence, que le décret numéro 1222/2024 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 26 mars 2026