Décret 42/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers,
John Edward Francis Ecker de Whitby
est nommé membre de la Commission de service de police de la municipalité régionale de Durham, pour exercer son mandat à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une période maximale de deux ans. La nomination prendra effet le jour de la prise du présent décret.
Ministry of the Solicitor General
Approuvé et décrété : 15 janvier 2026
Mis à jour : 29 janvier 2026
Date de publication : 29 janvier 2026