
Décret 427/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément à l’article 128 de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée et à l’article 337 et à l’annexe 4 du Règlement de l’Ontario 246/22, Ronald Demers de Nipissing Ouest est reconduit au poste de membre à temps partiel du conseil de gestion du district de Nipissing Ouest pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans à compter de la date de la prise du présent décret
Ministère des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 17 avril 2025
Mis à jour : 05 mai 2025
Date de publication : 05 mai 2025