Décret 428/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément aux dispositions du paragraphe 1(1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. c.49, la nomination de Cameron Rogers, de Brantford, comme procureur adjoint de la Couronne, faite par le décret numéro O.C. 1442/2025, daté du 20 novembre 2025, est révoquée à compter du 25 mars 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 mars 2026
Mis à jour : 13 avril 2026
Date de publication : 13 avril 2026