Décret 429/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Robert Avinoam, d'Aurora, est de nouveau nommé membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 4 juillet 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 mars 2026
Mis à jour : 13 avril 2026
Date de publication : 13 avril 2026