Décret 438/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Gordon Stencell, de Kingston, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le 1er avril 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 mars 2026
Mis à jour : 13 avril 2026
Date de publication : 13 avril 2026