Décret 439/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que, conformément au paragraphe 2(1) de la Loi sur le Conseil exécutif, un membre du Conseil exécutif a été nommé en vertu du Grand Sceau pour occuper la charge de ministre de l’Énergie et des Mines;

Par conséquent, conformément aux paragraphes 2(2), 5(1) et 8(1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Le ministre présidera le ministère

1. Le ministre de l’Énergie et des Mines (le « ministre ») préside un ministère connu sous le nom de ministère de l’Énergie et des Mines (le « ministère »).

Ministre

2. Le ministre doit exercer les pouvoirs et exercer les tâches, fonctions et responsabilités qui lui sont attribuées par la loi ou qui peuvent lui être confiées ou assumées par lui en ce qui concerne l’énergie, les mines et toute autre question se rapportant à son portefeuille.

Ministère :

3. Le ministère exerce les fonctions, responsabilités et programmes qui lui sont attribués par la loi ou qui peuvent lui être confiés ou assumés par lui en ce qui concerne l’énergie, les mines et toute autre question se rapportant à son portefeuille.

Administration des lois

4. Nonobstant toute disposition d’une loi ou d’un décret, l’administration des lois énoncées dans l’Annexe A du présent décret est confiée au ministre.
5. Le ministre doit exercer les pouvoirs et exercer les tâches, fonctions et responsabilités, et le ministère exerce les fonctions, responsabilités et programmes qui sont énoncés dans l’Annexe B du présent décret.

Révocation des décrets

6. Le décret O.C. 1202/2022, daté du 29 août 2022, est révoqué.
7. Le décret O.C. 1169/2024, daté du 29 août 2024, est révoqué.
8. Le décret O.C. 365/2025, daté du 27 mars 2025, est révoqué.

Annexe A & B