Décret 440/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu paragraphe 70 (2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Karen Hand de Guelph est reconduite au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de cinq ans, à compter du dernier en date du 4 mai 2026 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 26 mars 2026
Mis à jour : 13 avril 2026
Date de publication : 13 avril 2026