Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur les coroners, telle que modifiée,

Sean Court de Toronto

est reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer son mandat à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une période maximale de deux ans. La nomination prend effet le 28 mars 2026 ou le jour de la prise du présent décret, selon la plus tardive de ces deux dates.

Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 26 mars 2026