Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 8 (1) et (3) de la Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières et du paragraphe 76 (2) de la Loi de 2006 sur la législation,

  1. Les administrateurs de la Commission des valeurs mobilières (la « Commission »), autres que le président et le chef de la direction, seront chacun rémunérés au taux de 550 $ par jour.
  2. Le président de la Commission sera rémunéré au taux de 867 $ par jour.
  3. Les administrateurs de la Commission se feront rembourser les dépenses raisonnables qu’ils engagent dans l’exercice de leurs fonctions pour la Commission conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et à toute autre directive du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre, le décret 550/2022 est révoqué, à compter du jour de la prise d’effet du présent décret.

Et en outre, le présent décret prend effet le 1er avril 2026.

Ministère des Finances

Approuvé et décrété : 26 mars 2026